Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions » ou « CLUF ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Olympeak (l'« Application ») et des services associés (le « Service »), édités par :

• Dénomination sociale :Olympeak SAS
• Forme juridique :SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 10 000,00 € (fixe)
• SIREN / RCS :989780028 / R.C.S. Toulouse
• Siège social : 16 AVENUE CHARLES DE GAULLE 31130 BALMA
• Directeur de la publication :Maxime Rosello
• Contact : contact@olympeak.fr
• Hébergeur de l'Application / des serveurs :Scaleway SAS 8, rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France

(ci-après « Olympeak », « nous »).

Ces Conditions s'appliquent à l'usage Athlète (B2C) de l'Application — inscription directe, offre gratuite et abonnement payant. L'usage Membre (accès fourni par une salle de sport partenaire) est en outre régi par le contrat conclu entre l'Utilisateur et son club.

2. Description du Service

Olympeak est une application de suivi et de motivation à l'entraînement physique, proposant notamment :

• la création et le suivi de programmes et de séances d'entraînement ;
• le suivi de la progression et de mensurations renseignées par l'Utilisateur ;
• une expérience de gamification (« Aventure ») : quêtes, badges, titres, points et classements ;
• des fonctionnalités sociales : profil, abonnements entre utilisateurs, fil d'actualité, mentions « j'aime » et commentaires.

Le Service est proposé selon deux formules :

• une offre gratuite (fonctionnalités limitées) ;
• un abonnement payant « Premium » (mensuel ou annuel) débloquant l'ensemble des fonctionnalités, souscrit via les boutiques d'applications (voir section 6).

Olympeak se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie des fonctionnalités, dans les conditions de la section 12.

3. Avertissement — santé et activité physique (clause essentielle)

• Les contenus, programmes, suggestions et indicateurs fournis par l'Application le sont à titre informatif et de bien-être uniquement, et ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni une prescription médicale.
• Consultez un médecin avant de commencer ou de modifier tout programme d'entraînement, en particulier en cas d'antécédents médicaux, de grossesse, de blessure ou de pathologie.
• Vous pratiquez toute activité physique sous votre seule responsabilité. En cas de douleur, malaise ou symptôme anormal, arrêtez immédiatement et consultez un professionnel de santé.
• Olympeak ne saurait être tenu responsable de blessures, dommages ou conséquences résultant de la pratique d'une activité physique en lien avec l'utilisation de l'Application.

4. Inscription, compte et conditions d'âge

• L'inscription en usage Athlète est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 15 ans. En vous inscrivant, vous déclarez avoir au moins 15 ans et disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Informez-nous sans délai à support@olympeak.fr en cas d'utilisation non autorisée.
• Le compte est personnel et incessible.

5. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Olympeak vous concède une licence personnelle, mondiale, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'utilisation de l'Application, pour vos besoins personnels et non commerciaux, sur les appareils que vous possédez ou contrôlez.

Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété. L'Application, son code, son design, ses marques, ses contenus et l'univers « Aventure » (quêtes, personnages, badges, titres, illustrations, textes) demeurent la propriété exclusive d'Olympeak ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

6. Abonnements payants, achats intégrés et facturation

6.1 Souscription via les boutiques

Les abonnements payants sont souscrits exclusivement via les achats intégrés (« in-app purchase ») de l'App Store d'Apple ou du Google Play Store de Google, selon votre plateforme. Le paiement est traité par Apple ou Google, et non par Olympeak, conformément à leurs conditions respectives.

6.2 Tarifs et offres

Les offres disponibles (mensuelle, annuelle) et leurs prix sont affichés dans l'Application au moment de la souscription, dans votre devise et toutes taxes comprises. Olympeak peut modifier ses tarifs ; toute modification s'applique aux périodes d'abonnement postérieures, après information préalable.

6.3 Renouvellement automatique

L'abonnement est à renouvellement automatique : il se renouvelle pour une période identique à la période initiale, au tarif en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le compte de la boutique est débité dans les 24 heures précédant la fin de période.

6.4 Gestion et résiliation

Vous gérez et résiliez votre abonnement directement depuis les réglages de votre compte Apple ou Google. La désactivation du renouvellement prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

6.5 Remboursements

Les demandes de remboursement relèvent des politiques d'Apple ou de Google et doivent leur être adressées. Olympeak ne traite pas directement les paiements et ne peut procéder à un remboursement à leur place.

6.6 Droit de rétractation (consommateurs — France/UE)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, vous reconnaissez et acceptez expressément, en souscrivant l'abonnement et en accédant immédiatement au Service, que l'exécution commence immédiatement et que vous renoncez à votre droit de rétractation une fois l'accès Premium fourni (art. L221-28, 13° du Code de la consommation). La gestion effective des achats et remboursements demeure soumise aux conditions de la boutique applicable.

7. Contenus publiés par l'Utilisateur (UGC) et règles de conduite

7.1 Vos contenus

Vous pouvez publier des contenus (photo de profil, pseudonyme, publications, commentaires) (« Contenus Utilisateur »). Vous restez propriétaire de vos Contenus Utilisateur. Vous accordez à Olympeak une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, reproduire, afficher et diffuser ces contenus dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service (par exemple, afficher votre commentaire aux autres utilisateurs). Cette licence prend fin à la suppression du contenu, sous réserve des copies de sauvegarde et des obligations légales.

7.2 Vos engagements

Vous garantissez détenir les droits sur vos Contenus Utilisateur et vous engagez à ne pas publier de contenu :

• illicite, diffamatoire, haineux, harcelant, discriminatoire, violent ou pornographique ;
• portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) ;
• trompeur, frauduleux, ou constituant du spam ou de la publicité non autorisée ;
• contenant des virus ou du code malveillant.

7.3 Conduite générale

Vous vous engagez à ne pas : contourner les mesures techniques ou de sécurité ; tenter d'accéder à des comptes ou données de tiers ; fausser les classements ou la gamification (triche, automatisation) ; perturber le fonctionnement du Service ; utiliser le Service à des fins illégales.

7.4 Modération

Olympeak peut, sans y être tenu, modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes Conditions ou à la loi, et suspendre ou résilier un compte en cas de manquement (voir section 11). Pour signaler un contenu : support@olympeak.fr.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. Certaines données (mensurations, état physique) peuvent constituer des données de santé, traitées sur la base de votre consentement explicite et uniquement si vous choisissez de les renseigner.

9. Disponibilité, maintenance et obligations d'Olympeak

Olympeak fournit le Service avec une obligation de moyens. Nous nous efforçons d'assurer un accès continu mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, ou pour des causes indépendantes de notre volonté (réseau, boutiques, hébergeur, force majeure).

10. Garantie légale de conformité

En tant que fournisseur de contenu numérique à un consommateur, Olympeak est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, vous pouvez en obtenir la mise en conformité sans frais, dans les conditions et délais prévus par la loi. Cette garantie s'applique indépendamment des conditions des boutiques d'applications.

11. Suspension et résiliation

• Par vous : vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application ou en écrivant à support@olympeak.fr. La résiliation d'un abonnement payant s'effectue auprès de la boutique (section 6.4).
• Par Olympeak : nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, après information lorsque cela est possible, en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage frauduleux, illicite ou abusif, ou d'obligation légale. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.
• Effets : la résiliation entraîne la fin de la licence (section 5) et la suppression ou l'anonymisation de vos données dans les conditions de la Politique de Confidentialité. Les abonnements en cours via les boutiques restent soumis aux conditions de celles-ci.

12. Évolutions du Service et des Conditions

Olympeak peut modifier le Service et les présentes Conditions, notamment pour des raisons légales, techniques ou d'évolution des fonctionnalités. En cas de modification substantielle, vous serez informé par un moyen approprié (notification dans l'Application ou e-mail) avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation ; à défaut d'acceptation, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier votre abonnement.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, et sans préjudice des garanties légales (sections 3 et 10) ni des dommages corporels :

• Olympeak n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données non imputable à Olympeak, perte de chance, préjudice commercial) ;
• Olympeak n'est pas responsable des Contenus Utilisateur publiés par des tiers, ni de l'usage que vous faites des informations de suivi ;
• la responsabilité d'Olympeak au titre d'un abonnement payant ne saurait excéder, sauf disposition légale impérative contraire, les sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois pour le Service concerné.

Aucune stipulation des présentes ne vise à exclure ou limiter la responsabilité d'Olympeak dans les cas où la loi l'interdit (notamment faute lourde, dol, atteinte à l'intégrité physique).

14. Relation avec les boutiques d'applications (Apple / Google)

Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Olympeak uniquement, et non avec Apple ou Google. Apple et Google ne sont pas responsables de l'Application ni de son contenu. En cas de défaut de l'Application, vous pouvez en informer Apple, qui pourra rembourser le prix d'achat éventuel ; au-delà, Apple n'assume aucune autre garantie. Apple et Google, ainsi que leurs filiales, sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent en faire valoir les stipulations à votre égard. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo et ne pas figurer sur une liste de parties interdites.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, vous êtes invité à nous contacter d'abord à support@olympeak.fr pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation adhérent]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Les présentes stipulations ne privent pas le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence.